Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 27530 posée par M. Olivier Cadic

    Conditions d'opposition à l'ouverture d'un espace numérique de santé pour les Français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24721 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Prise en charge des affections de longue durée par la caisse des Français de l'étranger dans les pays où le tiers-payant est pratiqué

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23161 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rattachement à la sécurité sociale des Français de l'étranger de retour en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17915 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Signature des certificats de vie en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15208 posée par M. Christophe-André Frassa

    Délais de carence pour les adhérents à la caisse des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14776 posée par Mme Jacky Deromedi

    Français retraités à l'étranger dans un pays de l'Union européenne et formulaire S1

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13144 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Couverture maladie des retraités française pensionnés d'un régime français lors de séjours temporaires dans l'Hexagone

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12836 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Nécessité d'établissement d'une convention de sécurité sociale entre le Burkina Faso et la France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08329 posée par Mme Jacky Deromedi

    Protection sociale des pigistes à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00645 posée par Mme Karine Claireaux

    Accès à la carte Vitale pour les assurés sociaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible