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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
113 questions
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Question n° 05228 posée par M. Pierre Biarnès
Problèmes d'effectifs au consulat général de France à Dakar (Sénégal)
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 15837 posée par M. Alain Fouché
Déconcentration de la gestion des crédits consacrés à l'action culturelle extérieure
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15838 posée par M. Alain Fouché
Renforcement de l'autonomie des centres culturels français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14606 posée par Mme Christiane Kammermann
Permanence diplomatique aux Maldives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32387 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Immunité diplomatique et respect des droits de la personne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14874 posée par M. Guy Penne
Eventuelle fermeture du consulat de France à Florence
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13475 posée par M. Xavier de Villepin
Utilisation des autoroutes de l'information au service des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12674 posée par M. André Maman
Affiliation au régime français de sécurité sociale des agents recrutés par les services diplomatiques et consulaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11694 posée par M. André Maman
Fermeture du bureau des examens de l'ambassade de France au Etats-Unis
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11558 posée par M. Josselin de Rohan
Acheminement du courrier destiné aux postes diplomatiques français en Australie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence