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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 27241 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Délais de renouvellement des documents d'identité pour les Français résidant au Canada
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20452 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Démarches de renouvellement de passeports ou de cartes nationale d'identité auprès des consulats
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18789 posée par M. Ronan Le Gleut
Cartes consulaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 08943 posée par M. André Ferrand
Financement du dispositif mobile « Itinera »
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 06944 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de délivrance des passeports dans les consulats
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03499 posée par M. Richard Yung
Dispositif mobile Itinera de recueil des données biométriques
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 14324 posée par M. Louis Duvernois
Délivrance des passeports biométriques à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 12798 posée par M. Richard Yung
Mise en place des pôles consulaires régionaux de Vienne et de Ciudad de Guatemala
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08245 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Établissement des passeports biométriques pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 26856 posée par M. Robert del Picchia
Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence