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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 0249G posée par M. Ronan Le Gleut
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04010 posée par M. Ronan Le Gleut
Application du référentiel Marianne dans les consulats français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04024 posée par M. Ronan Le Gleut
Immatriculation des jeunes Français à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07831 posée par M. Ronan Le Gleut
Procédure de nomination ou de renouvellement des consuls honoraires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07832 posée par M. Ronan Le Gleut
Généralisation des réunions de travail annuelles entre consuls honoraires et conseillers consulaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07874 posée par M. Ronan Le Gleut
Actes authentiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0711S posée par M. Ronan Le Gleut
Délai de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français nés et établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1004S posée par M. Ronan Le Gleut
Prérogatives des élus consulaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1031S posée par M. Ronan Le Gleut
Stratégie de fermeture des consulats
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13777 posée par M. Ronan Le Gleut
Régime fiscal des plans de retraite des Français expatriés aux États-Unis lors de leur retour définitif en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence