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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1214S posée par M. Jean-Yves Roux
Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10408 posée par M. Jean-Yves Roux
Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15844 posée par M. Raymond Vall
Distillation de crise
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15504 posée par Mme Nathalie Delattre
Avancement des travaux sur la hiérarchisation de l'agriculture biologique et de la haute valeur environnementale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13457 posée par Mme Josiane Costes
Application de l'article 24 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07766 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilisation des pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence