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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 0950S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Surcoût lié aux opérations de désamiantage dans les logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 16246 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réglementation européenne sur la vente libre de climatiseurs domestiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0584G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Intempéries dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19213 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Modernisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19300 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Recours aux pompes à chaleur air-air
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 19842 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Projet de décret pour le secteur industriel cimentier
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20734 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réglementation des enseignes lumineuses
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 23798 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences de la bactérie Xylella fastidiosa en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0036S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Stratégie nationale relative à la présence du loup
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0046S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Lutte contre la propagation de la bactérie Xylella fastidiosa
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence