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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 08041 posée par Mme Colette Giudicelli

   Dispositifs favorisant la récupération des eaux de pluie

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   19/03/2009

   Pertinence

2. Question n° 08158 posée par Mme Colette Giudicelli

   Consigne des bouteilles de gaz

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   02/04/2009

   Pertinence

3. Question n° 08359 posée par Mme Colette Giudicelli

   Disparition de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   16/04/2009

   Pertinence

4. Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli

   Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales

   La question est caduque

   14/05/2009

   Pertinence

5. Question n° 08998 posée par Mme Colette Giudicelli

   Reconnaissance des micro-stations d'épuration comme dispositif de traitement à part entière en matière d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   04/06/2009

   Pertinence

6. Question n° 09117 posée par Mme Colette Giudicelli

   Emploi de mâchefers d'ordures ménagères dans la fabrication du ciment

   La question est caduque

   11/06/2009

   Pertinence

7. Question n° 12041 posée par Mme Colette Giudicelli

   Modalités de la collecte et du tri des déchets d'emballages ménagers par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   11/02/2010

   Pertinence

8. Question n° 12687 posée par Mme Colette Giudicelli

   Nouveau statut des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/03/2010

   Pertinence

9. Question n° 15580 posée par Mme Colette Giudicelli

   Application anticipée de la réduction du crédit d'impôt sur le matériel photovoltaïque

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/10/2010

   Pertinence

10. Question n° 15643 posée par Mme Colette Giudicelli

    Menaces pesant sur la protection et la gestion des espaces naturels résultant du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    21/10/2010

    Pertinence