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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
80 questions
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Question n° 05071 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Moyens consacrés à l'ATESAT depuis 2007 dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00092 posée par M. Gérard Bailly
Affectation de la taxe d'aménagement du territoire
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25857 posée par M. Alain Journet
Situation des forêts des régions méditerranéennes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23831 posée par M. Patrick Lassourd
Avantages fiscaux accordés aux entreprises nouvellement implantées en fonction des zonages
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22666 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Suppression d'une antenne de la direction départementale de l'agriculture à Montmorillon
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21229 posée par M. Michel Sergent
Territoires ruraux de développement prioritaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04120 posée par M. Michel Moreigne
Prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13349 posée par M. Marcel Bony
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13201 posée par M. Marcel Bony
Attributions du ministre de l'aménagement de la ville et de l'intégration en matière de développement rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10556 posée par M. Roland Huguet
Moyens financiers du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence