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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23994 posée par M. Christian Bilhac
Déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26051 posée par M. Christian Bilhac
Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04485 posée par M. Christian Bilhac
Préservation des chemins ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence