Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 18473 posée par M. Jean-Marie Bockel

Réglementation relative aux personnes réalisant les vidanges des installations d'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

22/10/2015
Pertinence
Question n° 17833 posée par M. Jean-Marie Bockel

Mise en oeuvre du dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

17/09/2015
Pertinence
Question n° 15160 posée par M. Jean-Marie Bockel

Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991

La question est caduque

05/03/2015
Pertinence
Question n° 13230 posée par M. Jean-Marie Bockel

Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991

La question est caduque

02/10/2014
Pertinence
Question n° 13231 posée par M. Jean-Marie Bockel

Mise en oeuvre du décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

02/10/2014
Pertinence
Question n° 12950 posée par M. Jean-Marie Bockel

Pollution publicitaire

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

04/09/2014
Pertinence
Question n° 09609 posée par M. Jean-Marie Bockel

Nuisances sonores aériennes

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

05/12/2013
Pertinence
Question n° 08002 posée par M. Jean-Marie Bockel

Substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

05/09/2013
Pertinence
Question n° 07943 posée par M. Jean-Marie Bockel

Éco-contribution sur les déchets d'éléments d'ameublement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

29/08/2013
Pertinence
Question n° 07815 posée par M. Jean-Marie Bockel

Conséquences des forages chez des particuliers

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

08/08/2013
Pertinence