Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 05956 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Privatisation d'Aéroports de Paris

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05497 posée par Mme Martine Berthet

    Conséquences de la sortie du classement des zones de revitalisation rurale pour les communes de montagne

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04053 posée par M. Fabien Gay

    Cessions des actifs de l'État et privatisations

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03926 posée par Mme Laurence Cohen

    Privatisation des aéroports de Paris

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0023G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Finances des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0538G posée par M. Martial Bourquin

    Industrie aéronautique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0296G posée par M. Éric Bocquet

    Rapports entre le milieu de la finance et l'État

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0286G posée par Mme Éliane Assassi

    Politique générale du Gouvernement à la suite des voeux du Président de la République

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0149G posée par M. Hervé Marseille

    Relance économique et Petroplus

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0436S posée par M. René Beaumont

    Mise à deux fois deux voies de la route Centre-Europe Atlantique

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

    Pertinence Faible