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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 1941S posée par Mme Martine Berthet
Mention d'origine des produits de la pêche dans les restaurants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 2068G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Action de l'État contre les licenciements par les entreprises bénéficiaires d'aides Covid
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 0676G posée par M. Jacques Legendre
Situation de l'usine Peugeot de Cambrai
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0733S posée par M. Michel Billout
Maintien de l'activité spatiale de SNECMA Moteurs en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 0916S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Mode de transport du courrier
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Christian Demuynck
Maintien de l'activité de GEC-ALSTHOM au Bourget
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 17155 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Démantèlement de l'établissement GEC Alsthom au Bourget (Seine-Saint-Denis)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05360 posée par M. Louis Souvet
Restructuration des centres aéronautiques Airbus de Hambourg et de Toulouse
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence