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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 12851 posée par M. Cédric Perrin
Déploiement de la charte numérique et prévention pour la sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12264 posée par Mme Catherine Dumas
Commercialisation des pièces détachées permettant l'augmentation de cylindrée des cyclomoteurs
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04486 posée par M. Adrien Gouteyron
Action du Gouvernement en matière de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23871 posée par M. Benoît Huré
Modification du dispositif du permis à points
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23409 posée par Mme Françoise Férat
Réforme du permis à points
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 31864 posée par M. Serge Mathieu
Mise en place du Conseil national de la sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 31865 posée par M. Serge Mathieu
Travaux du CISR
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 31974 posée par M. Emmanuel Hamel
Formation des élèves des écoles primaires à la sécurité routière : délivrance d'une " attestation de première éducation à la route " à la fin du cours moyen 2 (CM2)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 30987 posée par M. José Balarello
Contrôles routiers en matière d'usage de drogues
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 29718 posée par M. Serge Mathieu
Vitesse maximale des cyclomoteurs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence