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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 03690 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public de prestations de services juridiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02279 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01616 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public de prestations de services juridiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01625 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés publics et offre comportant un prix approximatif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00652 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00687 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités des achats sans publicité ni mise en concurrence préalable
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01400 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la composition des jurys de concours pour les commissions d'appels d'offres
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01402 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communes face aux commandes publiques par voie électronique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00665 posée par M. Bernard Piras
Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission accompagnée d'un rapport ?
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00701 posée par M. Bernard Piras
Assimilation de l'appel d'offres à une procédure passée sans formalités préalables en raison de son montant
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence