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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22032 posée par M. Pierre Laurent
Fonctionnement des droits de tirage spéciaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20600 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation de la fiscalité pesant sur les travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17538 posée par M. Loïc Hervé
Fin du télétravail des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15996 posée par Mme Catherine Deroche
Situation des gîtes de France dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence