Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 02208 posée par M. André Vantomme

Évolution des dépenses des établissements de santé privés en 2006

La question est caduque

18/10/2007
Pertinence
Question n° 25289 posée par M. Daniel Dubois

Baisse des tarifs des cliniques privées

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

16/11/2006
Pertinence
Question n° 25095 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Diminution des tarifs des cliniques privées

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

02/11/2006
Pertinence
Question n° 24865 posée par Mme Muguette Dini

Baisse des tarifs des cliniques privées

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/10/2006
Pertinence
Question n° 24878 posée par M. René Beaumont

Baisse des tarifs des cliniques privées

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/10/2006
Pertinence
Question n° 24746 posée par M. René-Pierre Signé

Situation des cliniques privées

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

12/10/2006
Pertinence
Question n° 24611 posée par M. Bernard Dussaut

Baisse des tarifs des cliniques privées

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

05/10/2006
Pertinence
Question n° 24630 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Projet de baisse des tarifs des cliniques privées

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

05/10/2006
Pertinence
Question n° 24485 posée par Mme Patricia Schillinger

Baisse des tarifs dans les cliniques privées

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

21/09/2006
Pertinence
Question n° 0922S posée par M. Xavier Darcos

Difficultés de l'hospitalisation privée

Réponse du ministère : Droits des femmes

18/10/2000
Pertinence