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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07305 posée par M. Bernard Piras
Constitution d'un jury dans le cadre d'une procédure de concours pour la passation d'un marché par un établissement public de santé
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07307 posée par M. Bernard Piras
Transmission des marchés de travaux des établissements de santé passés selon une procédure adaptée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24581 posée par M. André Lejeune
Marchés de services et code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence