Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 25835 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Exonération de redevance audiovisuelle pour les personnes invalides
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 24587 posée par M. Jacques Blanc
Redevance audiovisuelle des petits débits de boissons en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 20380 posée par M. Jacques Legendre
Remboursement des sommes trop perçues au titre de la redevance audiovisuelle 2004-2005
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 16498 posée par M. Jean-Claude Carle
Exonération de la redevance audiovisuelle pour les centres de formation d'apprentis
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence