Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

Question n° 21550 posée par M. Daniel Laurent

Projet d'expérimentation d'un statut d'avocat salarié en entreprise et inquiétudes des avocats

Réponse du Ministère de la justice

18/03/2021
Pertinence
Question n° 21073 posée par M. Sebastien Pla

Risques pour la profession d'avocat en cas de création d'un statut d'avocat salarié en entreprise

Réponse du Ministère de la justice

25/02/2021
Pertinence
Question n° 20626 posée par M. Bernard Fournier

Statut d'avocat salarié en entreprise

Réponse du Ministère de la justice

11/02/2021
Pertinence
Question n° 14230 posée par M. Simon Sutour

Conséquences pour les avocats des projets de loi sur le système universel des retraites

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/02/2020
Pertinence
Question n° 1152G posée par Mme Dominique Vérien

Conséquences de la grève des avocats sur le système judiciaire

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

30/01/2020
Pertinence
Question n° 1135G posée par M. Jacques Bigot

Avocats et réforme des retraites

Réponse du Ministère de la justice

23/01/2020
Pertinence
Question n° 14004 posée par M. Jackie Pierre

Régime de retraite des avocats et accès au droit

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/01/2020
Pertinence
Question n° 13470 posée par M. Richard Yung

Juristes français à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

12/12/2019
Pertinence
Question n° 05026 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des calendriers de procédure des juridictions de l'ordre judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

17/05/2018
Pertinence
Question n° 03616 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des calendriers de procédure des juridictions de l'ordre judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence