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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04197 posée par M. Alain Gérard
Assouplissement de la réglementation des POS
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 33524 posée par M. Alain Gérard
Intercommunalité : représentation des communes dont les élections ont été annulées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence