Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 26926 posée par M. Michel Souplet

Projet de réforme du recouvrement des cotisations vieillesse et invalidité-décès des professions non salariées non agricoles

Réponse du ministère : Emploi

20/07/2000
Pertinence
Question n° 26132 posée par M. Paul Girod

Recouvrement des cotisations des professions non salariées non agricoles

Réponse du ministère : Emploi

22/06/2000
Pertinence
Question n° 0838S posée par M. Dominique Braye

Guichet unique pour le recouvrement des cotisations sociales des artisans et commerçants

Réponse du ministère : Commerce extérieur

25/05/2000
Pertinence
Question n° 25382 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Recouvrement des cotisations de professions non salariées non agricoles

Réponse du ministère : Emploi

25/05/2000
Pertinence
Question n° 25251 posée par M. Nicolas About

Guichet unique pour le recouvrement des cotisations sociales des artisans et commerçants

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

18/05/2000
Pertinence
Question n° 24798 posée par M. Bernard Fournier

Recouvrement des cotisations vieillesse et prévoyance des professions non salariées, non agricoles

Réponse du ministère : Emploi

04/05/2000
Pertinence
Question n° 24956 posée par M. Philippe Arnaud

Avenir de la Caisse nationale des barreaux français

Réponse du ministère : Emploi

04/05/2000
Pertinence
Question n° 24559 posée par M. Georges Gruillot

Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants

Réponse du ministère : Emploi

20/04/2000
Pertinence
Question n° 24631 posée par M. André Dulait

Recouvrement des cotisations sociales des artisans

Réponse du ministère : Emploi

20/04/2000
Pertinence
Question n° 24368 posée par M. Thierry Foucaud

Projet de recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants

Réponse du ministère : Emploi

13/04/2000
Pertinence