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3977 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3977 questions
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Question n° 11269 posée par M. Hervé Maurey
Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11271 posée par M. Hervé Maurey
Adaptation du réseau ferroviaire national au changement climatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11171 posée par M. Hervé Maurey
Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11213 posée par Mme Christine Herzog
Rapidité du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11058 posée par M. Fabien Gay
Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11062 posée par M. Hervé Maurey
Position du Gouvernement sur la recommandation de la Cour des comptes de supprimer l'agence de financement des infrastructures de transport de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11068 posée par M. Hervé Maurey
Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0824G posée par Mme Cécile Cukierman
Annonces budgétaires relatives aux collectivités territoriales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0825G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Dérapage des comptes publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0832G posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence