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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0824G posée par Mme Cécile Cukierman
Annonces budgétaires relatives aux collectivités territoriales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23500 posée par M. Yves Détraigne
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14734 posée par M. Claude Kern
Dates de notification de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10892 posée par Mme Françoise Férat
Perspective de baisse des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence