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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 18852 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dotation globale d'équipement et investissements scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14996 posée par M. Georges Berchet
SIVOM et dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12266 posée par M. Claude Mont
DGE: notion de dépenses d'investissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0106G posée par M. Rémi Herment
Difficultés financières des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence