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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 20369 posée par M. Jean Bizet
Rémunération des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20527 posée par M. Georges Mouly
Réduction de la dotation horaire des établissements d'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20586 posée par M. Bernard Murat
Enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21145 posée par M. Benoît Huré
Régime indemnitaire des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21412 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Avenir de l'enseignement agricole public en Haute-Vienne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21720 posée par M. Bernard Murat
Harmonisation du régime indemnitaire des différents personnels du ministère de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21805 posée par M. Jean Louis Masson
Fermeture de deux classes de seconde du lycée agricole de Courcelles-Chaussy en Moselle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22373 posée par M. Yves Krattinger
Situation des personnels ATOSS et IATOS de l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23639 posée par M. Claude Biwer
Situation de l'enseignement agricole meusien
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02528 posée par M. Serge Larcher
Situation des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence