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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1916S posée par M. Max Brisson
Conséquences du retour de la compétence scolaire sur le potentiel financier des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02363 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Financement des manuels scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence