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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 08957 posée par M. Aymeric Durox
Communication des islamistes radicalisés fichés S aux maires
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08983 posée par M. Aymeric Durox
Prière musulmane collective à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09737 posée par M. Aymeric Durox
Relogement du commissariat de Fontainebleau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10111 posée par M. Aymeric Durox
Responsabilité de l'État envers les victimes de personnes faisant l'objet d'une décision d'éloignement ou d'une obligation de quitter le territoire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1134S posée par M. Aymeric Durox
Communication des islamistes radicalisés fichés S aux maires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10666 posée par M. Aymeric Durox
Maintien illégal sur le territoire d'étudiants étrangers sans titre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0856G posée par M. Aymeric Durox
Entrisme islamiste à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence