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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0830S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Obtention du numéro d'enregistrement pour la collecte de la taxe de séjour
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence