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628 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
628 questions
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Question n° 1275S posée par M. Éric Kerrouche
Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1251S posée par Mme Nicole Duranton
Situation des infirmiers et infirmières du réseau de l'action de santé libérale en équipe
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1259S posée par Mme Nathalie Delattre
Mesures juridiques facilitant la délivrance d'un certificat de décès
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0855G posée par Mme Corinne Imbert
Difficultés des professions de santé
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1184S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Dispositif « cantine à 1 euro »
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1188S posée par Mme Sylviane Noël
Situation des cabinets infirmiers libéraux de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10865 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Coronographie au centre hospitalier de Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10961 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Situation des maisons d'accueil résidence pour l'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10837 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes relatives au dispositif des infirmières « action de santé libérale en équipe »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1151S posée par Mme Laurence Garnier
Difficultés des municipalités concernant la délivrance d'autorisation d'instruction en famille
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence