Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 11000 posée par M. François Grosdidier

    Montant de la dotation de bourgs-centres de chefs-lieux de canton de la Moselle

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11008 posée par M. François Grosdidier

    Dotation dite « élu local »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10849 posée par Mme Bernadette Bourzai

    Place de la culture et du spectacle vivant dans l'organisation future des territoires

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09792 posée par M. Rémy Pointereau

    Exercice de leur mandat par les élus locaux

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09621 posée par M. François Grosdidier

    Montant de la dotation de bourgs-centres de chefs-lieux de canton de la Moselle

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0268G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Normes et statut de l'élu

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09427 posée par M. François Grosdidier

    Remboursement des frais de garde aux élus communaux et intercommunaux

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09145 posée par M. François Grosdidier

    Collectivité compétente pour les aires de grand passage des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09074 posée par M. Gérard Cornu

    Exercice de leur mandat par les élus locaux

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04843 posée par M. François Grosdidier

    Remboursement des frais de garde aux élus communaux et intercommunaux

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible