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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 06777 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Maîtres contractuels exerçant dans un établissement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19652 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Retraite des enseignants de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12174 posée par M. Paul Seramy
Recrutement des enseignants dans les lycées professionnels et technologiques privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12036 posée par M. Paul Seramy
Promotion des maîtres de l'enseignement technique privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12037 posée par M. Paul Seramy
Facilités accordées pour la préparation des concours aux maîtres de l'enseignement technique privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12038 posée par M. Paul Seramy
Rémunération des candidats aux concours de recrutement de l'enseignement technique privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10066 posée par M. Paul Seramy
Situation des enseignants des établissements d'enseignement technique privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04558 posée par M. Paul Seramy
Modalités du préavis de grève des enseignants des écoles privées sous contrat d'association
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08720 posée par M. Jacques Larché
Etablissements d'enseignement privé sous contrat : statut des directeurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05635 posée par M. Paul Seramy
Déduction fiscale des dons versés aux établissements d'enseignement supérieur privés
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence