Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 07547 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Baisse des dotations aux communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/11/2018
Pertinence
Question n° 12881 posée par M. Dominique de Legge

Modalités de répartition du FNGIR

La question est caduque

08/04/2010
Pertinence
Question n° 08759 posée par M. Marcel Rainaud

Modalités d'expérimentation des jardins d'éveil

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

21/05/2009
Pertinence
Question n° 08791 posée par M. Alain Fauconnier

Mise en place des jardins d'éveil

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

21/05/2009
Pertinence
Question n° 08801 posée par M. Jean-Luc Fichet

Maternelles en danger

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

21/05/2009
Pertinence
Question n° 26786 posée par M. Jean Louis Masson

Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/03/2007
Pertinence
Question n° 25805 posée par M. Jean Louis Masson

Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/12/2006
Pertinence
Question n° 23359 posée par M. Jean Louis Masson

Définition du périmètre d'un SCOT

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/06/2006
Pertinence
Question n° 23246 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions aux communes après avis favorable des groupements de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

25/05/2006
Pertinence
Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

Financement d'équipements communautaires

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

08/12/2004
Pertinence