Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
-
Question n° 19885 posée par M. Éric Bocquet
Guerre au Yémen et vente d'armes françaises à l'Arabie saoudite
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
-
Question n° 12970 posée par M. Jean-Noël Guérini
Embargo russe sur les fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 00935 posée par M. René Teulade
Problèmes soulevés par l'exportation d'armes et négociation relative au traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 00087 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 23802 posée par M. Jean-Claude Leroy
Traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 23832 posée par Mme Michelle Demessine
Position française lors de la conférence des Nations Unies sur le traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 23693 posée par Mme Patricia Schillinger
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 23699 posée par Mme Sophie Joissains
Traité international concernant le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 23729 posée par M. Bernard Piras
Traité sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 23662 posée par M. Bernard Saugey
Traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence