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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 24769 posée par Mme Françoise Férat

   Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/10/2021

   Pertinence

2. Question n° 09024 posée par M. Bruno Retailleau

   Protection des indications géographiques industrielles et artisanales

   La question est caduque

   21/02/2019

   Pertinence

3. Question n° 08635 posée par M. Roland Courteau

   Mesures de protection des indications géographiques industrielles et artisanales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   31/01/2019

   Pertinence

4. Question n° 04518 posée par M. Pierre Laurent

   Lutte contre les détournements d'armes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   19/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 02324 posée par Mme Samia Ghali

   Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   07/12/2017

   Pertinence

6. Question n° 22589 posée par M. Christian Cambon

   Lutte contre le travail des enfants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   30/06/2016

   Pertinence

7. Question n° 01275 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   02/08/2012

   Pertinence

8. Question n° 23277 posée par M. Yves Détraigne

   Lutte contre la traite des êtres humains

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   25/05/2006

   Pertinence

9. Question n° 23032 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités d'assujettissement des travailleurs frontaliers à l'impôt sur le revenu

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   04/05/2006

   Pertinence

10. Question n° 22299 posée par M. Christian Cointat

    Consultation du numéro téléphonique 800 en Europe et conformité aux directives et règlements communautaires

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    23/03/2006

    Pertinence