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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 24403 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Disparités de l'indemnité de résidence dans les trois fonctions publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10765 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mise en oeuvre de la cessation progressive d'activité (CPA)
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 03481 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Non-cumul d'un emploi public avec une activité privée
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 21223 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Statut des cadres départementaux chargés de la protection du patrimoine dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20486 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Prêts pour l'acquisition de véhicules par les agents de l'Etat et des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence