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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
157 questions
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Question n° 14308 posée par M. Cédric Perrin
Protection des lanceurs d'alerte
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0443G posée par M. Cédric Perrin
Les services de renseignement et les attentats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14738 posée par M. Cédric Perrin
Majoration de la taxe sur les surfaces commerciales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14824 posée par M. Cédric Perrin
Droit d'option des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14990 posée par M. Cédric Perrin
Massacres perpétrés par Boko Haram au Cameroun et au Nigéria
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15128 posée par M. Cédric Perrin
Situation des chrétiens d'Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15926 posée par M. Cédric Perrin
Fonds social européen et financement de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 16332 posée par M. Cédric Perrin
Expérimentation de l'encadrement des loyers à la ville de Paris
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 16388 posée par M. Cédric Perrin
Conséquences de la disparition des classes bilingues
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16900 posée par M. Cédric Perrin
Réforme des structures de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence