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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0332G posée par Mme Christiane Demontès
Pacte de responsabilité /solidarité et pouvoir d'achat
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0356G posée par M. Richard Yung
Rapatriement fiscal, CICE et ISF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0980S posée par M. Jacques Bigot
Fermeture du centre des finances publiques d'Illkirch-Graffenstaden
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0448G posée par Mme Élisabeth Doineau
Impact de l'envolée du franc suisse sur les emprunts contractés par les collectivités et établissements publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0507G posée par Mme Fabienne Keller
Programme budgétaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1306S posée par M. François Marc
Circuits d'évasion fiscale organisée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1326S posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences pour la France de la convention fiscale franco-qatarie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0816G posée par M. Charles Guené
Part du budget de l'État consacrée aux collectivités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0825G posée par Mme Anne Chain-Larché
Dotation financière des communes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0839G posée par M. Éric Doligé
Comptes publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence