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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 14261 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Gestation pour autrui
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02630 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence