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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
178 questions
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Question n° 11133 posée par Mme Jacqueline Gourault
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11160 posée par M. Didier Guillaume
Montant maximum du paiement en espèces auprès des comptables publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11182 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Dette publique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11204 posée par M. Antoine Lefèvre
Secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11250 posée par M. Hervé Maurey
Inégalités de traitement entre communes urbaines et rurales en matière de dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11301 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Fiscalité immobilière des non-résidents
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11548 posée par M. Raymond Couderc
Économies demandées aux collectivités locales par le Gouvernement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11605 posée par Mme Françoise Férat
Paiement de services publics par chèque emploi service universel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11654 posée par M. Christophe Béchu
Prévisions du déficit français pour les prochaines années
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11701 posée par Mme Samia Ghali
Procédures de transmission dématérialisée entre les collectivités locales et les préfectures
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence