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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 00574 posée par M. Daniel Laurent
Attentes des personnels de direction de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 19793 posée par M. Roland Courteau
Création d'un statut de médecin contractuel territorial
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13963 posée par M. Jean Louis Masson
Directeurs d'office de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 12841 posée par M. Jean Louis Masson
Directeurs d'office de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 10482 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de l'article L. 231 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16153 posée par Mme Jacqueline Gourault
Conséquence de la fermeture de classes sur le payement des ATSEM par les communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13709 posée par M. Richard Tuheiava
Demande de modification de l'article 73 de l'ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 12935 posée par M. Richard Tuheiava
Modification de l'article 73 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 07239 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05063 posée par M. Philippe Adnot
Maintien de l'avantage accordé aux personnels logés par nécessité absolue de service en cas de réduction d'effectif d'un établissement public local d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence