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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 09500 posée par M. Michel Bécot
Situation du syndicat du pays thouarsais dans le département des Deux-Sèvres
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09353 posée par M. André Dulait
Situation du syndicat du pays thouarsais
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 08670 posée par M. Pierre André
Transport des personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier
Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06911 posée par M. Claude Biwer
Réglementation relative aux aides financières accordées lors d'une OPAH réalisée notamment par la communauté de communes de Montmédy
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01348 posée par M. Daniel Hoeffel
Dispositions de la loi SRU relatives à l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00350 posée par M. André Trillard
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) : coïncidence de son périmètre avec celui d'un parc naturel régional (PNR)
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 38746 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Définition des travaux nécessaires à l'aménagement des pistes de ski
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35048 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Financement des études engagées par certaines communes du département de la Vienne
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 28869 posée par M. Jean-François Picheral
Transformation de la communauté de communes du Pays d'Aix-en-Provence en communauté d'agglomérations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence