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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 08236 posée par Mme Christine Herzog

   Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08084 posée par Mme Christine Herzog

   Méthaniseurs bénéficiant des fonds de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   03/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 04426 posée par Mme Christine Herzog

   Attente du décret pour le calcul de la compensation financière due aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 02930 posée par Mme Christine Herzog

   Attente du décret pour le calcul de la compensation financière due aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   29/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog

   Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   28/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 09415 posée par Mme Christine Herzog

   Conditions d'installation de professionnels de santé

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/03/2019

   Pertinence

7. Question n° 04462 posée par Mme Christine Herzog

   Pépinières d'entreprises mises en place par des communes ou des groupements de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/04/2018

   Pertinence