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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0675S posée par M. René-Pierre Signé
Situation des vétérinaires en zone rurale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0755S posée par M. Jean-Claude Carle
Mise en oeuvre de la loi sur la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0767S posée par M. Michel Doublet
Plan national d'aide aux bâtiments d'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0811S posée par M. Christian Gaudin
Gel des crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur agricole
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0836S posée par Mme Dominique Voynet
Accès aux informations sur les études de toxicologie concernant les OGM
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0853S posée par Mme Françoise Henneron
Gel de la subvention de fonctionnement des écoles d'ingénieurs en agriculture et en agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0936S posée par M. Gérard Delfau
Crise de la viticulture française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0958S posée par M. Jean Boyer
Grippe aviaire et avenir de la filière avicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0961S posée par M. Bernard Piras
Situation catastrophique de la pépinière viticole française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1008S posée par M. Alain Vasselle
Financement des contrats d'agriculture durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence