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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 30669 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Taxe professionnelle de zone dans le cas d'un groupement de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 29263 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mesures de défiscalisation liées au pacte de relance pour la ville
La question est caduque
Pertinence