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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04004 posée par M. Jean Louis Masson
Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24642 posée par M. Hervé Maurey
Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13135 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des antennes de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11113 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence