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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12230 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Situation de plus en plus dramatique des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16050 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Décrets d'application sur les indications géographiques non agricoles
La question est caduque
Pertinence