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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 13539 posée par M. Jean Louis Masson
Changement de destination d'une résidence-services pour étudiants
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16345 posée par M. Jean Louis Masson
Fresques murales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22920 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'installation de climatiseurs sur les façades d'immeubles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01655 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'installation de panneaux solaires sur des habitations
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01707 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire refusé pour privation de la vue d'un paysage par des riverains
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 03591 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de paraboles et antennes de télévision à proximité de monuments historiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04592 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire pour l'extension d'un bâtiment illégal
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 06076 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'immeubles collectifs de logements et plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06261 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de dispositifs photovoltaïques individuels
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07798 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire pour l'extension d'un bâtiment illégal
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence