Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 13539 posée par M. Jean Louis Masson

Changement de destination d'une résidence-services pour étudiants

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

12/08/2004
Pertinence
Question n° 16345 posée par M. Jean Louis Masson

Fresques murales

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

03/03/2005
Pertinence
Question n° 22920 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative à l'installation de climatiseurs sur les façades d'immeubles

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

27/04/2006
Pertinence
Question n° 01655 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'installation de panneaux solaires sur des habitations

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01707 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire refusé pour privation de la vue d'un paysage par des riverains

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

30/08/2007
Pertinence
Question n° 03591 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de paraboles et antennes de télévision à proximité de monuments historiques

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

28/02/2008
Pertinence
Question n° 04592 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire pour l'extension d'un bâtiment illégal

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

29/05/2008
Pertinence
Question n° 06076 posée par M. Jean Louis Masson

Construction d'immeubles collectifs de logements et plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

06/11/2008
Pertinence
Question n° 06261 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de dispositifs photovoltaïques individuels

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

20/11/2008
Pertinence
Question n° 07798 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire pour l'extension d'un bâtiment illégal

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

05/03/2009
Pertinence