Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 02759 posée par M. Jacques Larché

Indemnisation des victimes de crimes et délits

Réponse du ministère : Justice

07/11/1981
Pertinence
Question n° 08334 posée par M. Jacques Larché

Petites communes: aide judiciaire

Réponse du ministère : Justice

16/10/1982
Pertinence
Question n° 10161 posée par M. Jacques Larché

Collectivités locales: droit de suite pour objets d'art volés

Réponse du ministère : Justice

17/02/1983
Pertinence
Question n° 11488 posée par M. Jacques Larché

Statut du fermage: sous-location d'un bail rural

Réponse du ministère : Justice

05/05/1983
Pertinence
Question n° 12832 posée par M. Jacques Larché

Réglementation du bail à construction

Réponse du ministère : Justice

21/07/1983
Pertinence
Question n° 24352 posée par M. Jacques Larché

Infractions à la législation de l'urbanisme et prérogatives des maires

Réponse du ministère : Justice

13/06/1985
Pertinence
Question n° 0388G posée par M. Jacques Larché

Conséquences du GATT sur les professions juridiques

Réponse du ministère : Justice

13/12/1991
Pertinence
Question n° 19162 posée par M. Jacques Larché

Conditions d'indemnisation des passagers d'un véhicule accidenté en cas de vol du véhicule

Réponse du ministère : Justice

19/12/1991
Pertinence
Question n° 01156 posée par M. Alain Vasselle

Difficultés d'application du nouveau code de procédure pénale

Réponse du ministère : Justice

20/05/1993
Pertinence
Question n° 15739 posée par M. Jacques Larché

Responsabilité pénale des élus locaux

Réponse du ministère : Justice

23/05/1996
Pertinence