Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
-
Question n° 23403 posée par M. André Trillard
Conséquences de l'augmentation annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les établissements ayant des activités sociales privées à but non lucratif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 20112 posée par M. André Trillard
Dotation des communes touristiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09562 posée par M. André Trillard
Constitution des commissions en charge de la révision des valeurs locatives professionnelles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 09496 posée par M. André Trillard
Inquiétudes des professionnels du commerce et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 09321 posée par M. André Trillard
Fiscalité des hébergement meublés de tourisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08184 posée par M. André Trillard
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 08035 posée par M. André Trillard
Chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 06733 posée par M. André Trillard
Fiscalité comportementale sur le vin
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 05986 posée par M. André Trillard
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 05518 posée par M. André Trillard
Assujettissement à la TVA des honoraires médicaux de la chirurgie esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence