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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10215 posée par M. André Trillard
Préoccupations des propriétaires en résidence de tourisme sous statut de la loi Demessine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 25079 posée par M. André Trillard
Complexité des formulaires nécessaires pour l'application du taux réduit de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence